Conditions générales de ventes et d’utilisation

 

Article 1 : le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues entre le Client et Henry Lemoine, ainsi que les contributions faîtes par le Client sur le site Internet www.henry-lemoine.com.

Toute commande effectuée auprès d’Henry Lemoine entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Henry Lemoine, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : les commandes

La passation de commande par le Client est possible 24/24 heures, 7/7 jours et toute l’année. Les descriptions et contraintes techniques générales telles qu’elles sont rédigées sur la page de vente à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGV et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site par le Client. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le Client désirant acheter un Produit en vente sur le Site doit renseigner les informations qui lui sont demandées sur la page de commande dudit Produit.

Le Client peut sélectionner le mode de paiement de son choix (carte bleue via MONETICO (C.I.C. - Crédit Mutuel) ou compte PayPal) et devra accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) ». Il pourra alors cliquer sur le bouton de validation de sa commande et sera redirigé vers une page sécurisée du site correspondant au mode de paiement sélectionné.

Les données enregistrées par Henry Lemoine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par  Henry Lemoine et son Client. Pour les règlements en ligne, les données enregistrées par le système de paiement, MONETICO (C.I.C. - Crédit Mutuel) et PayPal, constituent la preuve des transactions financières.

Henry Lemoine se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le Client.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Article 3 : les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits demeurent la propriété d’Henry Lemoine jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 : les frais de port

Les commandes sur le site henry-lemoine.com entraînent des frais d'expédition. Ils sont calculés en fonction du poids des produits, du pays de livraison et du mode d’expédition choisi. Le tableau détaillé des tarifs est à retrouver sur le site à la rubrique Mode de Livraison.

Ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles selon la zone géographique choisie par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Henry Lemoine. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Henry Lemoine recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 : le paiement

Henry Lemoine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou via PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés par :

Carte bancaire en ligne :

Le Client doit indiquer lors du paiement de la commande, le numéro de carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via le système sécurisé de paiement par CB, MONETICO du C.I.C. Crédit Mutuel, seul à recevoir les informations bancaires ainsi émises).

PayPal :

Le Client doit posséder un compte PayPal pour régler sa commande avec ce mode de paiement.

Article 6 : la disponibilité

Henry Lemoine peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. 

Si, en dépit de la vigilance d’Henry Lemoine, les produits sont indisponibles, Henry Lemoine en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henry Lemoine, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 7 : la livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Henry Lemoine ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Henry Lemoine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les informations fournies par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Henry Lemoine ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

Henry Lemoine s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Article 8 : droit de rétractation et remboursement

Henry Lemoine s'engage à fournir des produits de qualité et s'engage par ailleurs à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si un article est retourné du fait d'une erreur de préparation de la commande par Henry Lemoine et uniquement dans ce cas précis, les frais de port seront intégralement remboursés au Client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tout retour devra être adressé, accompagné du formulaire de retour à :

HEXAMUSIC

Service retour

246, avenue de la Couronne des Prés

78680 EPONE

France

Article 9 : Partitions numériques à télécharger

L’achat d’une partition de musique est pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction graphique d’une musique est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, la diffusion sans l’autorisation de l’éditeur est donc considérée comme de la contrefaçon et représente donc un délit. Il est donc interdit de copier, de photocopier ou de transférer informatiquement les partitions, quel que soit le format, à des fins commerciales ou dans tout autre but.

Les partitions numériques sont téléchargeables depuis le Compte du Client dans la rubrique Historique des commandes.

Etant donné la nature de l'achat qui en fait un produit non retournable et multipliable, Henry Lemoine ne pourra procéder à un quelconque remboursement, sauf cas exceptionnels tels qu'une déconnexion inopinée, une partition numérique non chargée dans le compte, un système d'exploitation bloqué, un crédit supplémentaire sera accordé au Client pour renouveler l'opération. Si toutefois le problème persiste, Henry Lemoine s’engage à rembourser intégralement l'article.

Pour toute information ou question, le Client pourra contacter Henry Lemoine (en précisant numéro de commande, nom, prénom, et mail) via le formulaire de contact.

 

Article 10 : la responsabilité

La responsabilité d’Henry Lemoine

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Henry Lemoine décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La responsabilité d’Henry Lemoine ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (dysfonctionnement du réseau internet, pannes, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …), d’un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties 8 jours après l’envoi d’une Lettre Recommandée avec A.R. notifiant cette décision.

Toutefois, la responsabilité sera limitée au montant du Produit que le Client n’aurait pu avoir accès après son paiement. Le Client peut, à tout moment, signaler un problème technique en utilisant le formulaire adéquat sur le Site.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Henry Lemoine décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les renseignements donnés sur le Site (photographies, fiches produits, prix…) sont donnés à titre indicatif (ils sont non contractuels). Henry Lemoine s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites seraient fortuites et seraient rectifiées dans les plus brefs délais à compter de leur découverte. La responsabilité d’Henry Lemoine ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. 

Henry Lemoine se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Henry Lemoine n’est donc en aucun cas responsable des achats faits sur les différentes plateformes de streaming dont certains Produits pourraient être présents et dont Henry Lemoine ferait la promotion. Le Client devra entrer directement en contact avec le prestataire concerné pour tout problème constaté lors de son achat ou souscription d’abonnement sur le site tiers.

La responsabilité du Client

À compter de la livraison, le Client est responsable de l’utilisation du contenu qui y est présenté, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright ou dégâts encourus apportés à la personnalisation du Produit, Henry Lemoine n’est tenu à aucun dédommagement. Le Client s’engage, et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à s’acquitter des droits éventuels sur les textes, photos, illustrations et en général sur toute œuvre qu’il utiliserait. Henry Lemoine n’étant pas chargé de vérifier la véracité des documents transmis par le Client, il ne pourra être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la Propriété Intellectuelle par son Client.

L’achat d’une partition de musique est pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction graphique d’une musique est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, la diffusion sans l’autorisation de l’éditeur est donc considérée comme de la contrefaçon et représente donc un délit.

Le Client est responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction du Produit. Le Client convient que Henry Lemoine n'encourt aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, d’une quelconque utilisation frauduleuse, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit. D’une manière générale, Henry Lemoine ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelque raison que ce soit suite à l’utilisation d’un produit. 

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle d’Henry Lemoine sera strictement limitée au montant du règlement de la commande pour le Produit concerné. 

Tout accès à l’Espace « Mon Compte » du Client au moyen des éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le Client lui-même. Henry Lemoine ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de ses éléments personnels d’identification, se réservant dès lors le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Espace « Mon Compte » du Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Toutes les informations bancaires n’étant transmises qu’aux sites de paiement en ligne (PayPal et MONETICO), Henry Lemoine n’en n’ayant aucune connaissance ne pourra être tenu responsable d’une interception de ces informations et d’une quelconque utilisation frauduleuse.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client, en particulier l’adresse e-mail…).

Article 11 : contribution du Client

Suite à un achat, le Client a la possibilité de laisser un avis sur le ou les produits commandés, qui seront publiés sous la pleine et entière responsabilité de celui-ci.

Henry Lemoine n'est pas responsable du contenu déposé et se réserve le droit de ne pas valider la contribution qui serait contraire aux présentes conditions sans en informer le Client. Les raisons pour lesquelles l’avis ne serait pas publiés et supprimés sont les suivantes :

- le produit concerné n’a pas été utilisé par l’auteur de l’avis

- l’avis déposé ne concerne pas le Produit ou Service objet de l’avis

- l’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe réduisant son intérêt

- l’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial

- l’avis contient des propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires

- l’avis peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (tel que citer une marque)

- les éléments relatifs à l’identité du Client comportent des injures ou grossièretés

- l’avis comprend une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale

- l’avis comprend un numéro de carte bancaire, de compte bancaire, de sécurité sociale ou toute autre donnée susceptible d’aboutir à une usurpation d’identité

- les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments concrets de conflits d’intérêts

Article 12 : propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’Henry Lemoine.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’Henry Lemoine.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 : données personnelles

Soucieux de la protection de la vie privée, Henry Lemoine traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors de l’achat, seules les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Toutes les données récoltées ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Utilisation et gestion des cookies

Afin d'assurer le bon fonctionnement du site internet, d’effectuer des mesures d'audience, et de proposer une expérience personnalisée et optimale, le site internet utilise des cookies que le Client à la possibilité ou non d'accepter en fonction de leur typologie.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme le nom, numéro de carte..., mais permettent de garder en mémoire par exemple les articles sélectionnés et les pages naviguées lors des précédentes visites.

Article 14 : le droit d'accès et de rectification

La plupart des données sont modifiables directement par le Client depuis son espace client sur le site internet henry-lemoine.com.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. S’il souhaite l'exercer, il suffit de contacter Henry Lemoine (en précisant nom, prénom, adresse et mail) via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante :

Henry Lemoine

Service Internet

27 boulevard Beaumarchais

F-75004 PARIS

Par téléphone au : +33 (0)1 56 68 86 65

Article 15 : Politique fouille de textes et de données

Les Éditions Henry Lemoine s’opposent à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé des Editions Henry Lemoine. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service.

Article 16 : le droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social d’Henry Lemoine.